Politique de confidentialité
campusdelaplaine.fr — ASL LA PLAINE
Dernière mise à jour : avril 2026
ASL LA PLAINE s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site campusdelaplaine.fr. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Raison sociale : ASL LA PLAINE
Siège social : 6 rue Brindejonc les Moulinais, 31500 Toulouse
Téléphone : 07 56 42 77 67
E-mail : campuslaplaine@batipartimmo.com
2. Données personnelles collectées
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Nom de la société
- Message libre
Ces données sont collectées dans le but de répondre à votre demande.
2.2 Création de compte
Lors de la création d’un compte utilisateur, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Nom de la société et du bâtiment dans lequel vous travaillez
Ces données sont nécessaires à la gestion de votre compte et à la personnalisation de votre accès aux services du site.
2.3 Données de navigation
Le site collecte automatiquement des données de navigation via Google Analytics.
3. Base légale des traitements
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- Intérêt légitime d’ASL LA PLAINE : traitement des messages envoyés via le formulaire de contact, gestion des comptes utilisateurs.
- Consentement : envoi de newsletters
- Intérêt légitime : mesure d’audience et amélioration du site.
4. Finalités des traitements
- Répondre à vos demandes de contact.
- Gérer votre compte utilisateur et votre accès aux services.
- Vous envoyer des newsletters, avec votre consentement préalable.
- Mesurer l’audience du site et améliorer l’expérience utilisateur.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées à ASL LA PLAINE et peuvent être transmises aux tiers suivants dans le strict cadre des finalités décrites :
- Google LLC — via Google Analytics (mesure d’audience). Politique de confidentialité disponible sur : policies.google.com/privacy.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
6. Transferts hors Union européenne
Certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics et du prestataire d’envoi d’e-mails. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, jusqu’au retrait du consentement ou à la suppression du compte.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ASL LA PLAINE par e-mail à campuslaplaine@batipartimmo.com ou par courrier à l’adresse du siège social, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Le site campusdelaplaine.fr utilise des cookies et traceurs. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur présence et vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt.
9.1 Google Analytics
Outil de mesure d’audience permettant d’analyser le comportement des visiteurs (pages consultées, durée de visite, provenance). Les données sont traitées par Google LLC. Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement.
9.2 Google Tag Manager
Outil de gestion des balises marketing. Les données sont traitées par Google LLC.
9.3 Gestion de vos préférences
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de consentement disponible sur le site, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
10. Sécurité des données
ASL LA PLAINE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation accidentelle.
11. Modifications de la présente politique
ASL LA PLAINE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de changement substantiel, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle disponible sur le site à la date de votre consultation.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter ASL LA PLAINE :
- Par e-mail : campuslaplaine@batipartimmo.com
- Par courrier : ASL LA PLAINE — 6 rue Brindejonc les Moulinais, 31500 Toulouse